Cour de Justice de San Andreas
Sceau de la Cour de Justice de l'État de San Andreas

Cour de Justice
de l'État de San Andreas

Justitia et Libertas

La Cour veille au respect de la loi sur l'ensemble du territoire de l'État : elle délivre les mandats, juge les affaires dont elle est saisie et garantit les droits de chacun.

La Cour

La Cour de Justice est la juridiction de l'État de San Andreas. Ses magistrats autorisent les mesures d'enquête qui portent atteinte aux libertés (arrestations, perquisitions, saisies, prolongations de garde à vue) et tranchent les litiges qui lui sont soumis.

Le Bureau des Greffes

Le Bureau des Greffes établit, enregistre et conserve les actes de la Cour. Chaque acte reçoit une référence unique, une date et une heure d'émission, puis il est inscrit au registre, où il ne peut plus être modifié.

Portrait de Mary Whitaker

Mary Whitaker

Juge déléguée, responsable de la Cour

Biographie à venir.

Théodore Grant

Juge

Biographie à venir.

Vérifier un acte

Tout acte émis par la Cour peut être contrôlé par n'importe qui, à tout moment. Un document qui ne figure pas au registre n'a aucune valeur.

  1. Trouvez la référence

    Elle figure en haut de l'acte et dans l'encadré du QR code, au format SACOJ suivi de la date et d'un numéro.

  2. Consultez le registre

    Scannez le QR code avec un téléphone, ou saisissez la référence dans le champ de vérification.

  3. Comparez les deux documents

    Le registre affiche la copie officielle. Toute différence avec l'acte présenté signifie qu'il a été modifié.

Ouvrir le registre de vérification

Procédures et droits

Les principales règles à connaître lorsque vous êtes concerné par une procédure devant la Cour.

Consulter les codes de l'État

La garde à vue

Toute personne placée en garde à vue conserve ses droits pendant toute la durée de la mesure :

  • être assistée par un avocat ;
  • bénéficier d'un examen médical ;
  • faire prévenir un proche.

La garde à vue ne peut être prolongée au-delà de son délai initial que sur autorisation écrite d'un magistrat de la Cour, et jamais au-delà de la durée maximale prévue par la loi.

Code de procédure de l'État de San Andreas, art. 7-1-4 et 7-1-5.

Les mandats de la Cour

Les forces de l'ordre ne peuvent porter atteinte à la liberté ou à la vie privée d'une personne qu'avec l'autorisation d'un magistrat. La Cour délivre notamment :

  • le mandat d'arrêt, qui autorise l'interpellation d'une personne et sa présentation devant la Cour ;
  • le mandat de perquisition, général ou portant sur des téléphones et supports numériques ;
  • le mandat de saisie des biens liés à une infraction ;
  • le mandat de réquisition, qui oblige un tiers (entreprise, opérateur, service) à communiquer des informations, et le mandat de localisation téléphonique.

Un mandat d'arrêt n'autorise que le contrôle visuel des lieux : la fouille d'un bâtiment exige un mandat de perquisition distinct.

Code de procédure de l'État de San Andreas, art. 7-2-1 et suivants.

La citation à comparaître

La personne citée doit se présenter aux date, heure et lieu indiqués sur l'acte. Elle est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer.

Ne pas se présenter sans excuse valable expose aux sanctions prévues par l'article 433-4 du Code pénal. En cas d'empêchement, prévenez le Bureau des Greffes avant l'audience.

Code de procédure de l'État de San Andreas, art. 7-2-4.

Les affaires civiles

Un litige entre particuliers ou entreprises est porté devant la Cour par une assignation civile. La partie assignée est convoquée à une audience ; si elle ne comparaît pas et ne se fait pas représenter, la Cour peut statuer sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse.

Lever une mesure

Lorsqu'une mesure n'est plus justifiée, la Cour peut en ordonner la mainlevée : restitution des biens saisis, levée d'une interdiction ou fin d'une mesure en cours. La demande est adressée au Bureau des Greffes.

Démarches

Selon votre situation, voici comment vous adresser à la Cour.

Vous êtes cité à comparaître

Vérifiez l'acte reçu, notez la date, l'heure et le lieu de l'audience, et présentez-vous à l'heure. Vous pouvez vous faire assister d'un avocat.

Vous êtes membre des forces de l'ordre

Les demandes de mandat sont adressées au Department of Justice, avec l'exposé des faits et des motifs. Il fait le lien avec la Cour, et le magistrat saisi décide de les accorder ou non.

Vous souhaitez saisir la Cour

Pour un litige civil ou une demande de mainlevée, déposez votre demande auprès du Bureau des Greffes en précisant les parties et l'objet de la demande.

Contacter le Bureau des Greffes

Le Bureau des Greffes reçoit les demandes, enregistre les actes et renseigne sur les audiences à venir. Le formulaire de contact permet de solliciter une audience, un rendez-vous ou de postuler à un poste au sein de la Cour.

Adresser une demande à la Cour