Cour de Justice de San Andreas

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Ce formulaire permet d'adresser une demande au Bureau des Greffes : solliciter une audience, demander un rendez-vous avec un magistrat ou postuler à un poste au sein de la Cour. Chaque demande est transmise à l'Espace Collaborateurs et reçoit une réponse dans les meilleurs délais.

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Numéro de téléphone ou adresse de messagerie auxquels le Bureau des Greffes pourra vous répondre.

Indiquez les créneaux qui vous conviennent le mieux. La Cour vous proposera une date en retour.

Exposez votre situation, les faits utiles et ce que vous attendez de la Cour.

En envoyant ce formulaire, vous acceptez que les informations transmises soient consultées par les membres habilités de la Cour.

Urgence ou affaire en cours ? Si vous êtes cité à comparaître, présentez-vous à la date indiquée sur votre acte : ce formulaire ne remplace pas une convocation. Pour vérifier l'authenticité d'un acte reçu, utilisez le registre de vérification.