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Tableau de bord

Nouvel acte

Bonjour.

Voici l’essentiel de l’activité de la Cour : demandes en attente, actes émis et audiences à venir.

Nouvel acte Vérifier un acte

Créer un acteOuvrir le générateur

    Demandes reçues

    Demandes envoyées depuis le formulaire de contact du site : audiences, rendez-vous, candidatures. Cliquez sur une demande pour la lire, suivre son traitement et planifier une audience.

      Actes en cours

      Tous les actes enregistrés au registre de vérification. Abroger un acte ne l'efface pas : il reste consultable, et la page de vérification indique clairement qu'il n'est plus en vigueur. Un acte dont la date de validité est passée apparaît comme expiré. « Publier » l'ajoute aux décisions publiques du site. Les super-administrateurs peuvent aussi supprimer un acte définitivement, ce qui rend son QR code invérifiable.

      Dossiers

      Un dossier regroupe, sous un numéro d'affaire, la demande d'origine, les actes et les audiences. Rattachez-y un acte depuis le générateur ou « Actes en cours », une audience depuis l'agenda, une demande depuis « Demandes reçues ».

      Nouvel événement

      Le vôtre, celui d’une salle d’audience (réservation), ou celui d’un collègue : il le verra dans le sien.

      Abroger un acte

      Ce motif apparaîtra sur la page de vérification de l'acte.

      Nouveau dossier

      Rattacher à un dossier

      Sauvegarde de la base

      Les données regroupent tout le site sauf les images des actes : accès, agenda, demandes, dossiers, signatures, journal, registre des références. Les actes complets contiennent en plus l'image de chaque acte, et sont bien plus lourds.

      Chaque nuit, les données partent aussi automatiquement dans le salon Discord des sauvegardes, si le webhook est configuré dans Vercel (DISCORD_WEBHOOK_SAUVEGARDE).

      Restaurer

      Choisissez un fichier de sauvegarde. La restauration n'écrase rien : elle remet seulement ce qui manque dans la base actuelle.