Bonjour.
Voici l’essentiel de l’activité de la Cour : demandes en attente, actes émis et audiences à venir.
Créer un acteOuvrir le générateur
Demandes reçues
Demandes envoyées depuis le formulaire de contact du site : audiences, rendez-vous, candidatures. Cliquez sur une demande pour la lire, suivre son traitement et planifier une audience.
Actes en cours
Tous les actes enregistrés au registre de vérification. Abroger un acte ne l'efface pas : il reste consultable, et la page de vérification indique clairement qu'il n'est plus en vigueur. Un acte dont la date de validité est passée apparaît comme expiré. « Publier » l'ajoute aux décisions publiques du site. Les super-administrateurs peuvent aussi supprimer un acte définitivement, ce qui rend son QR code invérifiable.
Dossiers
Un dossier regroupe, sous un numéro d'affaire, la demande d'origine, les actes et les audiences. Rattachez-y un acte depuis le générateur ou « Actes en cours », une audience depuis l'agenda, une demande depuis « Demandes reçues ».